J.O. 167 du 21 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0760111A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2007, Mme Bourrat (Sylvie), greffière en chef du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris, 11e arrondissement.